- réciprocité de protection
- предоставление правовой охраны (иностранцам) на началах взаимности
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques — Pour les articles homonymes, voir Convention de Berne. Signataires de la convention de Berne (en bleu) La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, « matrice du droit co … Wikipédia en Français
ÉTRANGERS ET APATRIDES — Aux termes de l’ordonnance du 2 novembre 1945, toujours en vigueur, sont considérés comme étrangers «tous individus qui n’ont pas la nationalité française, soit qu’ils aient une nationalité étrangère, soit qu’ils n’aient pas de nationalité» (art … Encyclopédie Universelle
Données des dossiers passagers — Les données des dossiers passagers (ou PNR, pour l anglais Passenger Name Record) sont des données personnelles concernant tous les détails d un voyage pour des passagers voyageant ensemble. Les États Unis, le Canada, l Australie et le Royaume… … Wikipédia en Français
Données des dossiers passagers (PNR) — Données des dossiers passagers Les données des dossiers passagers (ou PNR, pour l anglais Passenger Name Record) sont des données personnelles concernant tous les détails d un voyage pour des passagers voyageant ensemble. Les Etats Unis, le… … Wikipédia en Français
Passenger Name Record — Données des dossiers passagers Les données des dossiers passagers (ou PNR, pour l anglais Passenger Name Record) sont des données personnelles concernant tous les détails d un voyage pour des passagers voyageant ensemble. Les Etats Unis, le… … Wikipédia en Français
Fonds souverain — Un fonds souverain (sovereign wealth funds), ou fonds d’État, est un fonds de placements financiers (actions, obligations, etc.) détenu par un État. Les fonds souverains gèrent l épargne nationale et l investissent dans des placements variés… … Wikipédia en Français
Recommandations adoptées par la Conférence internationale du travail — Article principal : Organisation internationale du travail. Liste des Recommandations adoptées par la Conférence Internationale du Travail de l OIT. Recommandation N° 1 sur le chômage, 1919 (retirée par la CIT décision du 18 juin 2002)… … Wikipédia en Français
Droit de vote des étrangers — Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes … Wikipédia en Français
Compensation en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Droit De Vote Des Étrangers — Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes … Wikipédia en Français
Droit de vote des etrangers — Droit de vote des étrangers Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes … Wikipédia en Français